Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
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| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande d'étude | Identité, coordonnées, projet, budget, message, résumé de simulation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact (prospect) ; 5 ans après la fin de la relation en cas de mandat (prescription légale) |
| Envoi d'estimation par email | Adresse email, paramètres et résultats de la simulation | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact émanant de votre part |
| Contact par email au sujet de votre demande | Adresse email, trace du consentement (texte accepté, horodatage) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Consentement valable 12 mois, révocable à tout moment |
| Rappel téléphonique (sur votre demande) | Numéro de téléphone, trace du consentement (texte accepté, horodatage) | Consentement (art. 6.1.a RGPD ; loi n° 2025-594) | Consentement valable 12 mois, à renouveler au-delà ; révocable à tout moment. Preuve conservée pendant la durée de validité puis la prescription applicable |
| Agent conversationnel | Contenu des messages échangés | Consentement (utilisation volontaire) | Non conservé par MBR Conseil au-delà de la session ; voir §5 (sous-traitant) |
| Données techniques | Journaux de connexion (adresse IP, horodatage) | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
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